Les règlements généraux sont les lignes directrices qui gouvernent la façon de fonctionner en tant qu’organisation. Si c’est la loi qui crée une organisation, la façon dont elle fonctionne dans le détail est l’affaire de ses membres. Nous devons établir des lignes directrices et des règles à suivre, et ces règles sont appelées les règlements généraux. Ces règlements généraux doivent respecter les limites que la loi impose aux organismes à but non lucratif et les objectifs fondateurs énoncés dans les lettres patentes.

Toutes les modifications aux règlements généraux doivent être votées par le conseil d’administration de Parasports Québec et adoptées lors des assemblées générales ou des assemblées extraordinaires, si cela est nécessaire.

Règlements généraux – juillet 2020
Le 26 mars 2018, le conseil d’administration de Parasports Québec a adopté une série de politiques pour la saine gouvernance de l’organisme. Ces politiques couvrent 6 thèmes :

  • Politiques générales de gouvernance
  • Politiques générales sur les pratiques administratives
  • Politiques générales en ressources humaines (incluant une politique contre le harcèlement)
  • Vérification des antécédents judiciaires
  • Code de conduite et code d’éthique
  • Politique, règles et procédures en matière de protection de l’intégrité. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur cette politique.
Politiques de gouvernance – janvier 2021

Pour consulter seulement la partie concernant la politique de remboursement des dépenses :

Politique de remnoursement des dépenses – février 2019

En vertu de l’article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports, une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité.

Règlements de sécurité – mai 2019

Pour les sports suivants :

  • Para-athlétisme
  • Basketball en fauteuil roulant
  • Curling en fauteuil roulant
  • Powerchair soccer
  • Rugby en fauteuil roulant
  • Tennis en fauteuil roulant