[Texte original de l’équipe des Spécialistes de service aux citoyens de la région du Québec, Service Canada]
La Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) représente une avancée importante pour améliorer le filet de sécurité sociale du Canada et renforce les actions entreprises par le gouvernement du Canada pour aider à garantir l’inclusion et la participation des personnes en situation de handicap. Comme vous le savez peut-être, le 3 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé l’achèvement du Règlement sur la PCPH.
Qu’est-ce que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées ?
La PCPH est une prestation fondée sur le revenu qui fournira un soutien financier direct allant jusqu’à 200 $ par mois aux personnes en situation de handicap ayant un faible revenu, âgées de 18 à 64 ans, qui y sont admissibles. Cette nouvelle prestation représente un progrès significatif dans la lutte contre les défis financiers auxquels font face de nombreux Canadiens en situation de handicap. Le programme est administré par Service Canada.
Le premier mois d’admissibilité à la Prestation canadienne pour les personnes handicapées est juin 2025. Les premiers paiements commenceront en juillet 2025 pour les demandes reçues et approuvées avant le 30 juin 2025.
Si une personne est admissible aux paiements, elle commencera à les recevoir le mois suivant la réception et l’approbation de sa demande. Si la demande est approuvée en juillet 2025 ou plus tard, et qu’un demandeur avait droit à des paiements pour des mois antérieurs, il recevra des paiements rétroactifs. Il n’y aura pas de paiements pour les mois avant juin 2025.
Pour être admissible à recevoir la PCPH, une personne doit :
- être âgée de 18 à 64 ans,
- avoir été approuvée pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées,
- avoir produit une déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédente (si applicable, le conjoint ou le partenaire de fait doit également l’avoir produit),
- être résident canadien aux fins fiscales, et
- être l’un des suivants :
o un citoyen canadien;
o un résident permanent;
o une personne inscrite ou ayant droit d’être inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens;
o une personne protégée;
o un résident temporaire qui a vécu au Canada au cours des 18 derniers mois.
Quand présenter une demande ?
Les demandes de PCPH seront acceptées à partir du 20 juin 2025. Les individus ne peuvent pas présenter une demande avant cette date.
Comment présenter une demande ?
Les Canadiens pourront soumettre leur demande en ligne via le portail de demande, par téléphone ou en personne dans un Centre Service Canada.
Quelles informations sont nécessaires pour présenter une demande ?
Les personnes qui ont été approuvées pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et qui répondent à la plupart des critères d’admissibilité recevront une lettre à partir de juin. La lettre comprendra un code de demande unique et des instructions sur la façon de présenter une demande.
Avant de présenter une demande, une personne devrait rassembler les renseignements suivants :
- Numéro d’assurance sociale (NAS)
- Renseignements sur le dépôt direct. Service Canada demande à tout le monde de s’inscrire au dépôt direct, car c’est le moyen le plus rapide et le plus fiable de recevoir des paiements.
Si une personne ne reçoit pas de lettre et pense qu’elle pourrait être admissible, elle peut tout de même présenter une demande. Les renseignements supplémentaires suivants seront nécessaires :
- Adresse postale
- Revenu net (ligne 23600) de son avis de cotisation 2024. Fournir cette information accélérera le traitement de la demande et le paiement, si la personne est admissible.
L’Estimateur de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées récemment lancé, est un outil qui peut être utilisé pour déterminer le montant qu’une personne pourrait recevoir chaque mois. Pour des informations supplémentaires, visitez le site internet officiel de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Des outils et des ressources que les parties prenantes peuvent utiliser pour aider les individus à mieux comprendre et accéder au programme seront ajoutés au fur et à mesure de leur disponibilité.
Pour aider à sensibiliser le public à la PCPH, Service Canada, par le biais de leur Services mobiles et de liaison aux communautés (SMLC), peut collaborer avec votre organisation pour explorer la possibilité d’organiser un événement de sensibilisation susceptible de bénéficier à votre personnel, à vos bénévoles ou à vos clients. Les services que nous offrons comprennent :
- Séances d’information (virtuelles ou en personne)
o Présentations personnalisées pour le personnel et les bénévoles de votre organisation afin de partager des informations sur la PCPH, y compris les critères d’admissibilité, ainsi que des informations sur d’autres programmes, services et prestations de Service Canada.
o Présentations sur mesure pour vos clients afin de leur fournir des informations sur la PCPH, y compris les critères d’admissibilité, ainsi que des informations sur d’autres programmes, services et prestations de Service Canada, et comment y accéder.
- Cliniques de dépôt de demandes – disponibles une fois le processus de demande ouvert
- Cliniques pour répondre aux questions et aider les clients à présenter leur demande de PCPH.
De plus, le ministère a investi dans des services d’accompagnement communautaire pour améliorer la sensibilisation et l’adhésion aux programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux destinés aux Canadiens en situation de handicap en âge de travailler, y compris le crédit d’impôt pour personnes handicapées et la PCPH. Ces organisations sont bien positionnées pour fournir des services d’accompagnement aux personnes en situation de handicap de manière accessible et culturellement appropriée. Leur portée s’étend à travers le Canada, y compris aux personnes ayant des identités marginalisées, aux populations ayant divers type d’handicaps et à celles vivant dans des zones rurales et éloignées. La liste des organismes offrant des services d’accompagnement sera prochainement mise à jour avec les coordonnées de tous les organismes.