Politiques et Règlements
Les documents-clés
La page des politiques et règlements de Parasports Québec présente les normes qui assurent la bonne pratique des parasports, conformément aux lois provinciales et aux obligations de la fédération.
Le 24 mars 2025, le conseil d’administration de Parasports Québec a adopté une série de politiques pour la saine gouvernance de l’organisme. Ces politiques couvrent 6 thèmes :
- Politiques générales de gouvernance
- Politiques générales sur les pratiques administratives
- Politiques générales en ressources humaines (incluant une politique contre le harcèlement)
- Vérification des antécédents judiciaires
- Code de conduite et code d’éthique
- Politique, règles et procédures en matière de protection de l’intégrité.
Retrouvez la politique de confidentialité que respecte Parasports Québec lors du traitement de vos données personnelles, conformément à la loi 25.
Les règlements généraux sont les lignes directrices qui gouvernent la façon de fonctionner en tant qu’organisation. Si c’est la loi qui crée une organisation, la façon dont elle fonctionne dans le détail est l’affaire de ses membres. Nous devons établir des lignes directrices et des règles à suivre, et ces règles sont appelées les règlements généraux. Ces règlements généraux doivent respecter les limites que la loi impose aux organismes à but non lucratif et les objectifs fondateurs énoncés dans les lettres patentes.
Toutes les modifications aux règlements généraux doivent être votées par le conseil d’administration de Parasports Québec et adoptées lors des assemblées générales ou des assemblées extraordinaires, si cela est nécessaire.
En vertu de l’article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports, une fédération d’organismes sportifs ou un organisme sportif non-affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité.